RECHERCHES

La phase de recherche est l'étape clé du processus d'achat. Elle consiste à établir les principaux critères de recherche, réaliser les visites et rédiger une offre d'achat. Cette dernière propose un prix et des conditions au vendeur pour une durée limitée.

PROMESSE DE VENTE

Suite à l'acceptation de l'offre d'achat par le vendeur, les notaires en charge de la vente réunissent les deux parties pour la signature d'un avant-contrat. Diverses clauses suspensives comme "l'obtention d'un crédit immobilier" peuvent être ajoutées à la rédaction de la promesse de vente. Il est d'usage que l'acheteur verse au notaire une indemnité d'immobilisation comprise entre 0% et 10% du montant du prix de vente.

DÉLAI DE RÉTRACTION

Au lendemain de la réception par courrier recommandé de la promesse de vente signée par les deux parties, un délai de rétraction de 10 jours commence à courir. Pendant ce délai, l'acheteur peut se rétracter sans avoir à donner aucune justification, son acompte lui est restitué.

ENVOI DE LA DIA

La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. Cette dernière est généralement envoyée par le notaire à la préfecture. Elle permet de faire débuter le droit de préemption.

DÉLAI DE PRÉEMPTION

À réception de la DIA, la mairie dispose d'un délai de deux mois pour préempter le bien ou refuser.
Ce délai permet également à l'acheteur d'obtenir son crédit immobilier.

SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE

Une fois la DIA purgée et les fonds réceptionnés sur le compte d notaire, les parties sont réunies et les notaires font lecture de l'acte authentique de vente. En contrepartie du paiement complet du prix de vente, les clés sont remises à l'acheteur.