EDITEUR DU SITE / CONCEPTION ET REALISATION

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HEBERGEMENT

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AVERTISSEMENT LEGAL

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CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Ce site, de langue française et anglaise, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de Sellers Immobilier, qu’aux non clients, dénommés ci après « internautes». Ce site est soumis à la loi française. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

TARIFICATION

L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données personnelles saisies sur le Site des agences du groupe Sellers Immobilier par les internautes et recueillies par Sellers Immobilier en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après que pour les seules finalités:

– de la gestion des demandes de renseignement,

– de gestion des abonnements à la newsletter, des alertes e-mail.

Les données obligatoires des formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d’une donnée obligatoire aura pour conséquence d’empêcher l’utilisation de la fonctionnalité.

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

– prestataires de service en charge de l’exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l’internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Sellers Immobilier aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

– agences du groupe Sellers Immobilier : sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée.

Sauf opposition du titulaire, Sellers Immobilier pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone…) à son profit exclusif .

Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de communication, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(*).

En cas d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier au rédacteur en chef : RAPHAEL NACASCH/ Sellers Immobilier / Données personnelles / 25 bd Georges Clémenceau / 92400 Courbevoie.

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

DEMANDE D’INFORMATIONS

Les demandes d’informations seront exclusivement traitées par un collaborateur de l’agence Sellers Immobilier.

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Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Groupe Sellers Immobilier à l’employer.

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DROITS D’AUTEUR

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Bien que Sellers Immobilier fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site Sellers Immobilier soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces immobilières sont fournies par les agences immobilières Sellers Immobilier . Les annonces ne font donc pas l’objet d’un contrôle avant leur publication et bien que Sellers Immobilier fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer un contrôle qualité des annonces, elle ne saurait être tenue responsable d’annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu’elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. De plus, ces annonces immobilières sont fournies à titre d’information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d’être modifiées et ou supprimées sans avis préalable.

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– à ne pas proposer des produits ou services du site des agences de Sellers Immobilier en contrepartie de rémunération.

– à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site des agences de Sellers Immobilier ;

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– à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres internautes.

RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES)

Sellers Immobilier réalise des traitements de données à caractère personnel afin de rendre à la fois fluide et efficace la relation avec ses prospects, futurs clients et clients fidèles.

Ces traitements sont réalisés en vue de répondre du mieux possible à votre demande et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés, et à ces seuls services. En aucun cas, ces données ne seront vendues à des Tiers. Ces données seront conservées pour la durée de réalisation de votre projet et, en tout état de cause, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la date de notre dernier contact. Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données vous concernant, limiter leur traitement ou vous y opposer, et demander la portabilité de celles-ci. Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@sellers-immobilier.com ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) , Sellers Immobilier, 25 bd Georges Clémenceau 92400 Courbevoie. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Honoraires Agence Immobilière Sellers Immobilier 2024

Location Immobilier Résidentiel

Honoraires Charge Locataire :

Frais d'agence TTC (TVA 20%) :

Visites, constitution du dossier et rédaction du bail :

12€/m²* en Zone très tendue

10€/m²* en Zone tendue

État des lieux : 3€/m² *

Entremise et Négociation :

NA

(* par m² de surface habitable)

Honoraires Charge Propriétaire :

Frais d'agence TTC (TVA 20%) :

Visites, constitution du dossier et rédaction du bail :

12€/m²* en Zone très tendue

10€/m²* en Zone tendue

État des lieux : 3€/m² *

Entremise et Négociation :

Loyer hors charges – honoraires bailleur (visite, dossier, rédaction du bail + état des lieux).

Ramené à 0 si ce montant est négatif

(* par m² de surface habitable)

Vente Immobilier Résidentiel

Montant en Euros : Commissions

Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf stipulation contraire du mandat précisant des honoraires à la charge du vendeur. En cas d’honoraires à la charge de l’acquéreur, ceux-ci sont indiqués et inclus dans les prix affichés. Les honoraires sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Si mandat simple :

Jusqu'à 200 000 € : Forfait 10 000 € TTC *

De 201 K€ à 500 K€ : 5% du prix de vente

De 501 K€ à 1 M€ : 4,5% du prix de vente

Au-dessus de 1 M€ : 4% du prix de vente

Si mandat exclusif :

Honoraires fixes de 3,5%

(* TVA 20%)

Immobilier Commercial

Honoraires Mise en Location et Vente :

Mise en Location :

Bailleur : 15% du montant annuel des loyers hors charges

Locataire : 20% du montant annuel des loyers hors charges

Vente :

Jusqu'à 300 K€ : 5,50%

De 301 K€ à 650 K€ : 5,00%

De 651 K€ à 1 M€ : 4,50%

Au-dessus de 1 M€ : 4,00%

(* Les honoraires sont indiqués toutes taxes comprises)

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Agence Ouest Parisien

66 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt

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Transaction immobilière : CPI 75012021000000552 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

L'agence ne détient ni ne perçoit de fonds autres que ceux correspondant à sa rémunération indiquée dans le mandat et aux taxes qui s'y rattachent.